Pourquoi transférer le siège social de son entreprise ?

Article publié le 09 - 03 - 2018 par Eric dans la categorie: > entreprise

Durant la vie d'une société, il peut être utile de déménager pour envisager ce que l'on nomme un transfert de siège social. Pour des raisons d'opportunités stratégiques, de développement, la personne morale a besoin de nouveaux locaux pour prendre un nouvel essor et envisager de nouveaux horizons d'un point de vue géographique et économique.


Pourquoi transférer le siège social de son entreprise ?

La vie d’une entreprise ne se déroule pas toujours de la façon dont les créateurs l’avaient imaginé au moment de monter une société. Plusieurs éléments sont parfois modifiés quelques mois ou quelques années après l’immatriculation d’une entreprise et le dépôt de ses statuts au greffe du tribunal de commerce. Le siège social est notamment l’une des données les plus modifiées parmi les entreprises récemment immatriculées. Et pour cause… Un tel changement implique de grandes conséquences. Cependant, une modification du siège social, du capital social, de l’objet social, de l’organe de gérance, de la dénomination sociale, de la domiciliation ou du statut juridique de l’entreprise sont aussi envisageables.

Les conséquences du lieu du siège social

Le siège social de votre entreprise est indiqué dans les statuts au moment de leur première rédaction. C’est une obligation du Code de commerce pour toute société commerciale. Ces derniers sont déposés au greffe du tribunal de commerce afin de procéder à l’immatriculation de votre entreprise au registre du commerce (rcs) et d’en publier un avis dans un journal d annonces légales. Le siège social de l’entreprise est donc un élément connu de tous. Il peut être utilisé par l’administration ainsi que par les tiers qui désirent contacter votre entreprise en tant que personne morale. Tout d’abord, le siège social est le lieu de votre principal centre d’intérêt. Il s’agit du lieu qui abrite votre activité commerciale tout au long de la vie de votre entreprise. L’immatriculation de votre société doit en outre être réalisée auprès d’un tribunal de commerce compétent pour le lieu du siège social défini. Cette adresse aura une importance pour le statut de l entreprise. Le formulaire Cerfa correspondant à la demande d’immatriculation (retiré au Centre de formalités des entreprises, le Cfe) devra être déposé par le représentant légal de la société auprès d’un greffier compétent.

Le siège social défini le lieu de réunion des associés

Le siège social est également un lieu dans lequel est rassemblée l’assemblée générale ordinaire (AGO) une fois par an ainsi que, s’il y a lieu, l’assemblée générale extraordinaire (AGE). De plus, le siège social est l’adresse utilisée par les tiers à votre société lorsque ces derniers souhaitent vous assigner en justice (il fait partie des mentions obligatoires). Tout comme pour un particulier, l’adresse du siège social doit être clairement définie et mise à jour, car l’entreprise bénéficie de la personnalité morale, même si c’est une société civile.

Pourquoi transférer son siège social ?