Les étapes clés de la création d’une SCI

Article publié le 09 - 07 - 2018 par Charles dans la categorie: > actualité

En simplifiant la gérance d’un patrimoine et en facilitant le cas de succession, la Société civile immobilière séduit autant de professionnel et de particuliers. Cependant, lors de sa création, le fait qu’il nécessite au moins deux personnes est quasiment connu de tous, mais ce que la plupart ignorent ce sont les procédures à suivre.


En simplifiant la gérance d’un patrimoine et en facilitant le cas de succession, la Société civile immobilière séduit autant de professionnel et de particuliers. Cependant, lors de sa création, le fait qu’il nécessite au moins deux personnes est quasiment connu de tous, mais ce que la plupart ignorent ce sont les procédures à suivre. Pour voir un peu plus clair sur ce sujet, cet article propose les étapes clés de la création d’une SCI.

Rédaction, signature et enregistrement des statuts de la SCI

Des dispositions particulières et exigées telles que la forme juridique de la société, le capital social et autres doivent être mentionnées. À part ces clauses obligatoires, d’autres dispositions intéressantes comme la durée du mandat du dirigeant peuvent s’ajouter à la liste, mais le mieux est de passer par un professionnel tel qu’un avocat pour éviter une quelconque négligence. Lorsque tout ceci est réalisé, les associés closent les statuts par chacune de leurs signatures et vont tout droit au service des impôts pour enregistrer les statuts de la SCI.

Si vous n’êtes pas à l’aise avec les différentes formalités, vous pourrez toujours vous appuyer sur une agence telle que l’agence-juridique.com, celle-ci vous allégera de toutes les démarches.

Publication de l’avis de constitution

L’avis de constitution englobe plusieurs éléments tels que le nom et la forme de la société, le nom du gérant, la date de signature des statuts et autres afin de faire connaître la naissance de la SCI. Pour ce faire, il doit paraître dans un journal d’annonce réglementaire.

Inscription de la SCI

Cette immatriculation est réalisable en ayant les papiers essentiels comme 2 exemplaires des statuts, un acte de nomination du gérant, une attestation du siège social, une certification de non-condamnation du gérant accompagné de la copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, un formulaire remplit et approuvé par la signature du dirigeant et une certification de la parution de l’annonce légale. Une fois que toutes ces paperasses sont réunies, elles vont tout droit au greffe du tribunal pour que l’immatriculation soit accordée.